Faire une procuration, c’est ce que l’agence m’a demandé pour que mon beau-père puisse signer le compromis de notre notre T3. Vous vous souvenez, celui que j’avais négocié comme un T2. Je ne pensais pas que ce serait aussi difficile d’obtenir la certification conforme de cette procuration. Pour vous éviter de perdre autant de temps que nous, je vais vous donner la méthode la plus rapide et la moins onéreuse de l’avoir.
Pour la signature du compromis de vente l’agence nous demande de faire certifier conforme une procuration
Dans le précédent article « Comme nous avons acheté un appartement bien placé à bon prix », je vous racontais comment nous avions négocié le prix et fait, je le pense, une bonne affaire.
Nous pensions signer le compromis avant notre départ de Martinique. Malheureusement, la période de congé aidant, la rédaction du compromis n’a pu être faite à temps. L’agence immobilière nous a demandé une procuration pour que mon beau-père signe la procuration.
Notre agent nous a dit : « C’est très simple, vous vous rendez soit à la gendarmerie, soit chez le notaire, soit à la police et vous leur demandez de signer la procuration »
Effectivement, pour notre appartement à Tartane, nous avions fait la procuration au commissariat de police.
Tentative d’établissement de procuration de vente par la police
Donc, ma femme et moi, nous nous rendons au commissariat de police de notre quartier pour faire signer ce fameux papier… Nous sommes accueillis par 2 agents, une jeune surement en formation et un plus âgé avec un léger embonpoint.
Moi : « Bonjour, j’aimerai que vous signiez et que vous tamponniez cette demande de procuration, s’il vous plait ?»
Le policier avec de l’embonpoint, me répond avec un ton agressif : « Nous ne signons pas de demande procuration »
Moi : « Pourtant, c’est ici que j’ai obtenu ma première procuration il y a 2 ans… »
Le policier d’un ton énervé : « Je vous ai dit que je ne signerai pas cette demande de procuration. Cela n’existe pas, d’ailleurs, les procurations »
Nous ne préférons pas insister et nous partons, un peu ébranlés par tant d’agressivité gratuite…
Etablir une procuration pour vente chez le notaire c’est cher
De retour à la maison, nous envoyons un e-mail à l’agent immobilier, pour savoir exactement la démarche à suivre pour établir notre procuration.
Il nous répond : « Tous mes clients vont faire leur procuration à la gendarmerie… Vous êtes tombés sur un officier zélé… Il faudrait peut-être essayer avec le notaire ».
J’appelle donc mon notaire de Lyon et son clerc m’explique que çà me coûtera au moins 100 Euros pour certifier ce document.
Vous avez bien entendu, 100 Euros pour une signature et un tampon.
Je ne peux pas me décider à payer une telle somme. Je continue mes recherches sur internet et je découvre qu’en effet, les procurations n’existent plus car les administrations publiques n’ont plus le droit de les réclamer. Par contre je découvre que
Pour conclure
Nos déboires ne s’arrêtent pas là malheureusement, car après la signature du compromis et le passage chez le notaire nous avons dû faire des travaux. Cela fera l’objet d’un prochain article.
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Bonjour,
A mon avis il y a un problème au niveau de l’utilisation des termes juridiques. Tu dis «les procurations n’existent plus car les administrations publiques n’ont plus le droit de les réclamer»
Or il n’y a aucune raison que qui que soit réclame une procuration puisqu’elle doit résulte de la seule volonté du mandant.
Ce qui n’existe plus enfin ce que les administrations françaises n’ont plus le droit de demander ce sont les certifications conformes. En revanche les administrations étrangèrent peuvent toujours l’exiger.
D’ailleurs la preuve au final tu as bien donné procuration à ton beau-père pour qu’il signe pour toi. Si la procuration n’existait plus il aurait fallu que tu retournes en Martinique pour signer en personne.
L’agence a été un peu « casse-couille » de demander une légalisation de signature c’est quand même elle qui n’a pas été en mesure de te faire signer le compromis. Elle aurait pu te faire signer la procuration lors de ta présence sur place ou mieux te l’envoyer pour que tu puisses le lire et le signer à tête reposée
Salut Didier-Fabrice,
Encore une fois c’est une très bonne remarque. Il fallait lire certifier conforme ma demande de procuration. Je corrige d’ailleurs l’article en ce sens.
Effectivement l’agence a été très casse-couille car c’est nous aurions pu éviter tout cela en signant là-bas. Mais même en signant directement la-bas le compromis, comme tu le découvriras dans un prochain article, pour une autre opération, je n’ai jamais vu une opération immobilière qui se déroule dans les temps…
En tout merci pour ton commentaire